Plusieurs personnes désirent s’aventurer dans la constitution d’une entreprise ou veulent investir dans des actions. Pour ces dernières, il est essentiel de comprendre ce qu’est une société et ses caractéristiques pour prendre de bonnes décisions. Voir, ci-dessous, une explication simple de ce qu’est une S.A. et du fonctionnement de ce type de société.

Qu’est-ce qu’une société par actions ou S.A. ?

Une Société Anonyme fait appel à un type de société commerciale divisée en actions, contrairement à la Limitada, qui est divisée en quotas.  Dans la S.A., les associés et les actionnaires ont une responsabilité limitée sur l’entreprise en fonction du prix d’émission des apports acquises. Une autre caractéristique de ce type de société est que le patrimoine personnel des actionnaires n’est pas mêlé à celui de la société. En général, la société ou la corporation commerciale est une entreprise avec un investissement initial élevé et l’intention d’une grande croissance.

Quels sont les types de sociétés ?

D’après la loi, la constitution des sociétés peut être de deux types : capital fermé ou cotées en bourse, toutes deux à but lucratif.

Capital social fermé

Dans la société de capital fermé, il n’est pas possible de négocier des actions, sur le marché des capitaux. L’entreprise qui souhaite le faire doit rechercher des investisseurs privés en offrant ses actions à des fonds spécifiques.

Société cotée en bourse

La société anonyme, en revanche, est autorisée à négocier des actions sur le marché des valeurs mobilières. C’est le cas du marché public de gré à gré où sont négociées les apports qui ne sont pas négociées en bourse. Pour ce faire, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du gouvernement public.

Comment fonctionne une société par actions ?

Il convient maintenant de comprendre comment fonctionne une SA dans la pratique.

Tout d’abord, il est important de dire que son capital social est divisé en actions ordinaires et en actions privilégiées. Ceux qui ont des actions ordinaires peuvent voter dans les décisions de la société. Ceux qui ont des actions privilégiées, en revanche, ne le peuvent pas. Selon les statuts, les actionnaires ont le droit de :

• Participation aux bénéfices de l’entreprise et au partage des actifs en cas de vente ;
• Superviser la gestion de l’entreprise ;
• Préférence dans l’achat d’autres titres de la société (tels que obligations et les bons de droit de souscription).
• Se retirer de l’entreprise.

En outre, il existe différents statuts d’actionnaires dans une société anonyme.

Il s’agit des éléments suivants :

• Actionnaire de contrôle : il peut s’agir d’une personne, d’un groupe ou d’une société choisie par vote, responsable du contrôle de la société ;
• Actionnaire principal : celui qui possède la majorité des actions ordinaires (au moins 50% d’entre elles) ;
• Actionnaire minoritaire : celui qui détient le moins d’actions dans l’entreprise.

Quels sont les corps d’un S.A. ?

L’une des exigences des statuts selon la loi est que la SA doit avoir :

• Assemblée générale : il s’agit de l’organe le plus fort d’une société anonyme, responsable des décisions de la société. C’est l’assemblée générale qui réunit les actionnaires pour discuter des décisions et des intérêts de l’entreprise.
• Conseil d’administration : il a pour rôle de conseiller le conseil d’administration sur les décisions de l’entreprise. Il est composé d’au moins 3 membres élus par l’Assemblée générale pour une durée déterminée. Si la société a peu d’actionnaires, la formation du conseil est facultative.
• Conseil de gestion : il s’agit de l’organe chargé de la surveillance et de la gestion de l’entreprise et de représenter légalement ses intérêts. Il doit être composé d’au moins deux administrateurs (président et vice-président). Ces administrateurs doivent être élus par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale, s’il n’y a pas de conseil.

Conseil fiscal : il joue le rôle de conseiller de l’assemblée générale, analyse les comptes (comptes fournis par les administrateurs) et vote les états financiers de la société. Le Conseil fiscal doit compter 3 à 5 membres, actionnaires ou non, élus par l’Assemblée.